Conditions Générales de Ventes
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Ventes de Bois Bio. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande ou d'effectuer un achat dans notre boutique en ligne ou en personne. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Champ d'application
Ces Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Bois Bio, entreprise située à Boën sur Lignon, via son site internet et sa boutique physique. Elles s'appliquent à tous les clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.
Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou directement dans notre boutique physique à Boën sur Lignon. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Bois Bio se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Bois Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou en espèces lors du retrait en magasin.
Retours et remboursements
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de la vente. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de l’entreprise ou par tout autre moyen de communication approprié.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.boisbio.fr les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site www.boisbio.fr est la propriété exclusive de SAS DERORY SERVICES, qui l’édite.
DERORY SERVICES
SAS au capital de 5 000 euros €
Tél : +33632669547
2230 Route de Grandris 42 940 SAINT BONNET LE COURREAU
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Saint-Etienne sous le numéro 951 302 884
Adresse de courrier électronique : contactboisbio@gmail.com
Directeur de la publication : Pierrick DERORY
Contactez le responsable de la publication : contactboisbio@gmail.com
HÉBERGEMENT
Ce site a été réalisé par Webador. Le service est propulsé par l’entreprise Webador, dont le siège social est :
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.boisbio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.boisbio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.boisbio.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contactboisbio@gmail.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.boisbio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.boisbio.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.boisbio.fr . En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.boisbio.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.boisbio.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.boisbio.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.boisbio.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.boisbio.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.boisbio.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.boisbio.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.